La saison des impôts
Netéconomie 25 mars, 2009
A partir du Lundi 27 Avril 2009, le site impôts.gouv.fr sera de nouveau opérationnel pour accueillir les contribuables souhaitant déclarer leurs revenus en ligne. L’an dernier, 7.4 millions de personnes ont utilisé ce mode de fonctionnement. Pour la campagne 2009, le gouvernement espère 10 % à 15 % de plus. Afin que ce chiffre soit atteint, Bercy va mettre en place différentes mesures. Tout d’abord, il y aura un maintient de la réduction de 20 euros accordés aux cybers-imposés. De plus, la procédure sera simplifiée en laissant le choix aux contribuables d’utiliser ou non le certificat électronique pour télé déclarer leurs impôts. Toujours dans l’optique d’amener le contribuable à utiliser Internet pour remplir sa déclaration, il y a une nouveauté concernant la télé déclaration pré remplie. En effet, les télés déclarant disposeront pour la campagne 2009 d’une procédure moins compliquées qui leur permettra de déclarer en seulement trois clics. Un gain de temps considérable, si l’internaute prend soin d’éviter les heures de pointes.
Y-a-t-il des risques ?
Pour pouvoir télé déclarer ses revenus, le contribuable devra toujours renseigner trois informations primordiales et confidentielles c’est-à-dire son numéro fiscal, son numéro de télé déclarant et enfin le montant de son revenu fiscal de référence. Il est évident que la confidentialité de ces informations est garantie et assurée par une connexion sécurisée (HTTPS), la même que celle utilisée pour les achats en ligne ou encore pour l’accès aux sites bancaires.
Pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), le procédé de validation 2009 des impôts en ligne est suffisamment sécurisé. Selon Sophie Vuillet-Tavernier, directrice des affaires juridiques de la Cnil, « en cas de contestation, l’administration fiscale s’engage à apporter la preuve que la procédure technique a bien fonctionné ». Enfin, le ministère affirme qu’avec cette nouvelle procédure simplifiée et sûre, un contribuable pourra déclarer ses revenus depuis n’importe quel endroit.
Cependant, tous ne s’accorde pas à dire que la déclaration par internet est sans faille en 2009. En effet, selon le Syndicat National Unifié des Impôts (Snui), la mise en retrait de la signature et du certificat électronique pose un problème au niveau de la sécurité juridique. C’est ce qu’a déclaré Vincent Drezet, porte-parole de l’organisation. Le ministère ayant par la suite, été interrogé sur ce point, il estime que « Le certificat électronique conserve cette spécificité qu’il permet d’accéder à son compte fiscal en ligne, c’est-à-dire à ses déclarations de revenus antérieurs et aux paiements effectués sur les trois dernières années »
Quelques chiffres sur l’évolution des déclarations par Internet :
En l’an 2000, environ 4500 contribuables ont télé déclaré leurs revenus sur la toile. En 2002, l’augmentation a été impressionnante puisque 115 000 personnes sont allées sur le site pour leurs déclarations. La hausse n’a cessé de continuer entre 2003 et 2007. La barre des 1 millions d’utilisateurs a été franchie en 2004 avec 1.25 millions de télés déclarants. Enfin, en 2008, le chiffre a cessé d’augmenter et stagne. Le ministère n’a pas communiqué les chiffres pour cette année précise.
Source : 01.net / lemonde.fr
site internet : http://www.service-public.fr/
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