Hadopi
E-administration, Internet, musique 30 juin, 2010
Par sa campagne de communication « Super Crapule VS Super Hadopi », la Haute Autorité souhaite affirmer sa lutte contre les pirates du net.
Depuis le 26 juin, Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dispose de moyens juridiques nécessaires pour commencer sa lutte contre les téléchargements illégaux.
En effet, le 28 juin 2010 un nouveau décret portant sur la négligence caractérisée de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel pour lutter contre le piratage actif.
En France, le nombre de personnes qui téléchargent ponctuellement ou régulièrement de façon illégale est estimé à 5 millions.
Pour se défendre, les ayants droits des œuvres artistiques ont reçu l’autorisation de la Cnil pour lancer un dispositif de relevés automatiques des adresses IP, en attendant l’application d’Hadopi. Il aura pour rôle de constater les infractions, de les recueillir afin de sensibiliser et de dissuadez les internautes de télécharger illégalement.
Une mesure de prévention qui sera prochainement mise en place pour arrêter ces comportements illégaux: le principe sera de traquer les adresses IP des contrevenants et de demander aux fournisseurs d’accès Internet de dévoiler l’identité de la personne utilisant cette adresse IP. Les internautes ciblés recevront un mail d’avertissement et en cas de récidive. Pour échapper à une contravention de négligence caractérisée prévu par ce décret, ils devront alors justifiés d’une mise à jour se sécurisation de leur accès à Internet.
Il est également prévu une suspension de l’accès à un service de communication en ligne pour une durée maximale d’un mois.
Cette collecte se concentrera uniquement sur les réseaux Peer-to-Peer comme eMule ou Bittorrent et ne va s’attaquer essentiellement qu’aux œuvres les plus populaires.

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